Cinéma : Le « sexe non simulé » n’entraînera plus d’interdiction automatique aux mineurs (VIDEOS)

Les films contenant des scènes de « sexe non simulé » ne seront plus systématiquement interdits aux moins de 18 ans, selon un décret publié ce jeudi au Journal Officiel, modifiant les critères de classification des films.

Cette mesure entend adapter les textes après une série de procédures en justice engagées par l'association « Promouvoir », proche des catholiques traditionalistes, afin de relever l'âge autorisé pour voir des films comme « Love » ou « La Vie d'Adèle ». Suite à ces procédures, la ministre de la Culture avait demandé un rapport à Jean-François Mary, ancien président de la commission de classification, remis en février 2016. Audrey Azoulay avait alors annoncé cette modification des critères d'interdiction des films afin de « conforter » les avis de la commission de classification.

Ce décret modifie un article du code du cinéma qui entraîne aujourd'hui une interdiction automatique d'un film aux mineurs lorsque celui-ci « comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence ». Cette mention sera désormais supprimée, afin de redonner plus de liberté d'appréciation à la commission de classification des films du Centre national du cinéma (CNC), chargée de donner des avis, qui devront être « proportionnée aux exigences tenant à la protection de l'enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine ».

Le visa d'exploitation assorti d'une interdiction aux moins de 18 ans. Le décret prévoit aussi que « lorsque l'oeuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser », le visa d'exploitation doit s'accompagner d'une interdiction aux moins de 18 ans, avec ou sans classement « X ». Dans ce cas, « le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l'oeuvre ou le document peut justifier que le visa d'exploitation ne soit accompagné » que d'une interdiction aux moins de 18 ans sans classement « X ».

Outre cette classification du « X » pour les films pornographiques (limitant leur diffusion aux salles spécialisées), un film peut être interdit aux moins de 18 ans, aux moins de 16 ans ou aux moins de 12 ans, ces interdictions pouvant être assorties d'un avertissement.

Dans un second article, le décret prévoit que la cour administrative d'appel de Paris est désormais compétente « en premier et dernier ressort » en cas de recours dans ce domaine, afin de simplifier les procédures et d'en réduire les délais. Les parties conserveront cependant la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.

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