Les fichiers de police toujours truffés d’erreurs

Au rapport Quatre ans après sa première enquête, le nouveau constat de la Cnil sur les fichiers Stic et Judex est toujours aussi accablant.

Les fichiers de police et de gendarmerie, Stic et Judex1 de leurs petits noms, contiennent toujours autant d’erreurs. La Cnil, gardienne des libertés informatiques, avait déjà alerté en 2009. A l’époque, 83% des fiches contrôlées comportaient des informations inexactes ou non actualisées. Et dans 40% des cas, les erreurs constatées étaient conséquentes: fichage non justifié ou pour une durée excessive. Quatre ans plus tard, la situation ne s’est pas du tout améliorée, selon le nouveau rapport présenté ce jeudi. [A lire : le rapport de la Cnil]

«Le fonctionnement des fichiers n’a pas connu d’évolution majeure et les dysfonctionnements persistent», s'est désolé Emmanuel de Givry, le vice-président délégué de la Cnil, lors de la conférence de presse. Le problème est d’autant plus alarmant quand on sait le nombre de personnes concernées et l’utilisation qui est faite de ces fichiers.

Au total, si on additionne Stic et Judex, on compte 10 millions de fiches concernant 9 millions de citoyens (certains se retrouvent avec plusieurs fiches sur le dos). Elles sont consultables par les policiers, les gendarmes et les magistrats du parquet. Mais aussi, les agents préfectoraux dans le cadre d’enquêtes administratives. En effet, dans les secteurs d’activité dits sensibles (les agents de sécurité, mais aussi le personnel de la RATP, d’Aéroport de Paris..) les entreprises peuvent demander un agrément attestant que le candidat à l’emploi n’est pas fiché. «Les erreurs causent des dégâts, du refus de recrutement au non renouvellement d’un contrat», poursuit Emmanuel de Givry.
Fiché pour quarante ans...

La loi sur la sécurité intérieure de 2011 (dite Loppsi 2) était pourtant censée améliorer les choses. Tous les classements sans suite doivent être mentionnés sur les fichiers et les rendre automatiquement inaccessible dans le cadre d’une enquête administrative. Sauf que la loi n’est pas appliquée. La Cnil a posé la question à tous les parquets. La moitié a été en mesure de répondre... Seuls 5 à 10% des classements sans suite sont transmis, et donc indiqués dans les fichiers. Pourquoi? «C’est un problème de priorité, selon Emmanuel de Givry, magistrat de formation. Il faut sensibiliser davantage sur les enjeux de la mise à jour.»

Stic et Judex sont en train de fusionner en un seul et unique fichier, le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires). Cela aurait pu être l’occasion d’un grand ménage. Loupé, «il n’y a pas eu de purge des données inexactes», ni même de début de tentative. Vu le chantier, la Cnil propose un ordre de priorité pour les mises à jour. D'abord, les mineurs au moment de faits, puis les infractions les plus récentes et celles entraînant quarante ans de fichage... Car la durée de conservation des fichiers peut être très, très longue. «Un jeune condamné pour trafic de stupéfiant à l’international sera fiché 40 ans», prend exemple la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin. Qui appelle à revoir les durées de conservation des données, notamment pour les enquêtes administratives: «quarante ans, c'est trop long».

1Stic: système de traitement des infractions constatées.
Judex: système judiciaire de documentation et d’exploitation

Source : MARIE PIQUEMAL

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire

Vous devez être Connecté pour poster un commentaire.